Le droit des sociétés

 

Le droit belge des sociétés est l'étude juridique des sociétés commerciales. Ce sont des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect (art. 1er du Code des Sociétés).

Votre notaire vous assistera pour le choix du type de société, pour la constitution, la dissolution ou la liquidation de votre société, pour l’augmentation ou la diminution de capital, pour l’établissement ou le changement des statuts ou lors d’une fusion ou une acquisition éventuelle. Autant de raisons de consulter votre notaire à ces occasions.