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Disclaimer

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Le présent disclaimer est applicable à la totalité du site de la SRL « ACTALYS NOTAIRES ASSOCIES » (RPM Bruxelles 0831.909.513 – ci-après « ACTALYS »), à savoir www.actalys.be. (ci-après le « Site »)  Chaque visite sur le Site est régie par l'application du présent disclaimer. Par sa visite, le visiteur accepte tacitement l'applicabilité du présent disclaimer. 

Responsabilité

ACTALYS fournit au public, par la voie du Site, des informations d’intérêt général sur ses activités.

Le contenu du Site  a un caractère purement informatif et ne peut donc être considéré comme un avis professionnel, financier ou juridique. ACTALYS s’efforce de diffuser ces informations de la manière la plus correcte et la plus complète possible, sans toutefois pouvoir offrir de garantie en la matière.

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Le contenu du Site peut à tout moment être adapté, modifié ou complété, sans aucune notification ou communication préalables.

ACTALYS s’efforce d’éviter, dans toute la mesure du possible, les interruptions découlant d’erreurs ou de dérangements techniques. ACTALYS ne peut toutefois garantir que le Site ne subira aucune interruption, ni aucun dérangement ou autre problème.

Blanchiment et financement du terrorisme

Information : les notaires sont soumis à la loi du 18/09/2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, et aux obligations qui en découlent.

Droits de propriété intellectuelle

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