Donations

 

Vous souhaitez transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine, soit pour diminuer les droits de succession de vos héritiers soit pour aider des proches dans leur projet de vie.

Différents types de donation peuvent être réalisées.

Une donation indirecte uniquement pour des biens meubles ou avoirs bancaires, sans aucune taxation et sans limite de montant.

Une donation enregistrée dont la taxation diffère pour les meubles et les immeubles.

Vous pouvez ainsi donner la nue-propriété d’un bien tout en vous réservant l’usufruit sur celui-ci, vous pouvez prévoir un droit de retour permettant de récupérer gratuitement le bien en cas de décès d’un donataire, vous pouvez même prévoir une charge au donataire tel que le paiement d’une rente garantie à votre profit.

Les droits de donation diffèrent d’une région à l’autre. En fonction de votre domicile la fiscalité varie donc, et de grandes différences peuvent apparaitre d’une région à l’autre.

Saviez-vous que dans certains cas il faut survivre trois ans à la donation pour qu’elle ne soit plus taxée dans votre succession ?

C’est votre notaire qui vous conseillera dans tous ces choix et assurera la réalisation de vos donations.

 

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