Donation

 

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Planification successorale

 

Vous souhaitez planifier votre succession, soit en vue de diminuer les droits de succession qu’auront à payer vos héritiers à votre décès, soit pour favoriser l’un ou l’autre de vos proches ou encore pour rétablir un équilibre entre vos héritiers.

 

Plusieurs techniques vous permettent d’organiser judicieusement la transmission de votre patrimoine en vue d’atteindre ces différents objectifs, comme par exemple :

 

  • Faire une donation mobilière ou immobilière ;

  • Rédiger un testament ;

  • Modifier votre contrat de mariage ou votre régime matrimonial ;

  • Créer une Fondation, une société civile ou une société patrimoniale, etc…

Ces différentes solutions peuvent bien entendu se combiner et nécessitent une analyse précise de votre situation personnelle et familiale, ainsi que de votre situation patrimoniale.

Après cette analyse votre notaire peut vous accompagner afin d' organiser au mieux la transmission de votre patrimoine dans un souci d'équilibre entre vos héritiers et en fonction de vos aspirations personnelles tout en minimisant le cout fiscal qui est bien entendu lié à toute succession. 

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