Constitution

 

Vous avez une idée d’activité, un projet à mener à bien ou vous voulez simplement un outil pour gérer votre patrimoine? Pourquoi ne pas vous lancer en créant votre propre société ?

Seul ou à plusieurs, la constitution d’une société passe par l’étude du Notaire, votre partenaire dans cette aventure entrepreneuriale. Celui-ci va vous servir de guide pour mettre sur pied le projet qui aura mûri dans votre esprit et il vous aidera dans votre choix quant à la forme à adopter : Société anonyme, SPRL ou encore société coopérative.

Le rôle que remplit le Notaire à cet égard est celui d’un contrôle préventif. Il atteste l’existence et la légalité non seulement des actes de société, mais aussi des formalités y relatives. Il vous posera les bonnes questions : le capital sera-t-il souscrit en numéraire ou s’agira-t-il d’un apport en nature ? Faut-il des rapports ? Quel montant faut-il libérer à la constitution ? Avez-vous établi un plan financier ? Quel est l’impact de votre régime matrimonial ? Et, quel sera l’objet de la société ?  

Waterloolaan 16, 1000 Brussel | Boulevard de Waterloo 16, 1000 Bruxelles
T +32 (0)2 513 89 55 | F +32 (0)2 513 97 18 | info@actalys.be | www.actalys.be 
ING BE41 3101.3878.0010 | FORTIS BE52-2100-6781-8109 

© Copyright 2017 ACTALYS

 

Waterloolaan 16, 1000 Brussel Boulevard de Waterloo 16, 1000 Bruxelles

T +32 (0)2 513 89 55 | F +32 (0)2 513 97 18 |info@actalys.be | www.actalys.be 

ING BE41 3101.3878.0010

FORTIS BE52-2100-6781-8109 

© Copyright 2016 ACTALYS